J'assure

L'assurance au tiers (responsabilité civile) est la couverture minimale obligatoire. Elle indemnise uniquement les dommages causés à des tiers (personnes, véhicules, biens) mais ne couvre pas votre propre véhicule.

L'assurance tous risques inclut en plus la couverture de votre véhicule en cas d'accident responsable, de vol, d'incendie ou de catastrophe naturelle. Elle est recommandée pour les véhicules récents ou de valeur.

Le coefficient bonus-malus est recalculé chaque année à la date anniversaire de votre contrat. Il démarre à 1,00 pour tout nouveau conducteur.

• Bonus : -5% par année sans sinistre responsable (jusqu'à un minimum de 0,50)
• Malus : +25% par sinistre responsable (plafonné à 3,50)

Après 2 années consécutives sans sinistre avec un coefficient supérieur à 1,00, votre malus est effacé.

Cela dépend des conditions de votre contrat. Par défaut, la garantie responsabilité civile couvre tout conducteur autorisé par vous à utiliser le véhicule.

En revanche, les garanties complémentaires (tous risques, vol…) peuvent être limitées au conducteur habituel déclaré. Il est possible de souscrire une option "prêt du volant" ou "conducteur occasionnel" pour étendre la couverture.

En cas d'accident, voici les étapes à suivre :

1. Sécuriser les lieux (triangle de signalisation, gilet réfléchissant)
2. Appeler les secours si nécessaire (15, 17 ou 18)
3. Remplir un constat amiable avec l'autre conducteur
4. Déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés
5. En cas de délit de fuite ou de conducteur non assuré, contacter le Fonds de Garantie (FGAO)

Oui, depuis la loi Hamon (2015), vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni justification.

Si vous changez de véhicule ou souscrivez une nouvelle assurance, le nouvel assureur peut effectuer les démarches de résiliation à votre place. La résiliation prend effet 1 mois après réception de la demande.

Comme pour tout véhicule, la responsabilité civile est la seule garantie légalement obligatoire. Cependant, pour un usage professionnel, il est fortement recommandé de souscrire également :

• Protection juridique en cas de litige
• Garantie vol et incendie pour les véhicules de valeur
• Garantie marchandises transportées si vous transportez des biens
• Assistance 0 km pour éviter les interruptions d'activité

Le seuil minimal varie selon les assureurs, mais la pratique du marché fixe généralement l'entrée de gamme à 3 véhicules. En dessous, chaque véhicule reste tarifé individuellement, sans mutualisation du risque.

À partir de 5 unités, la plupart des contrats flotte proposent une gestion globalisée avec un seul échéancier annuel. Un sinistre grave n'entraîne plus automatiquement une résiliation sur l'ensemble du parc : c'est la sinistralité globale qui devient le critère d'évaluation.

En flotte, la franchise s'applique par sinistre déclaré, et non par véhicule impliqué. Si deux véhicules de la même entreprise sont endommagés lors du même événement, une seule franchise reste due.

Son montant est librement négocié à la souscription et peut atteindre plusieurs milliers d'euros sur les flottes importantes, en échange d'une prime réduite. Le code des assurances n'impose aucun plafond réglementaire sur la franchise flotte.

Oui, les véhicules en LLD peuvent être intégrés à un contrat flotte. Attention cependant : le véhicule appartient juridiquement au loueur, il faut donc vérifier que le contrat de location ne prévoit pas déjà une couverture RC intégrée qui ferait double emploi.

En pratique, les garanties dommages propres (bris de glace, vol, collision) sont souvent plus avantageuses à porter dans la flotte entreprise. Une clause de subrogation peut s'avérer nécessaire pour clarifier les recours entre l'assureur flotte et le propriétaire du véhicule.

La responsabilité civile reste la seule garantie imposée par la loi (article L.211-1 du code des assurances). Elle couvre les dommages causés aux tiers, sans plafond pour les dommages corporels depuis la directive européenne de 2009.

Tout le reste (vol, incendie, tous risques, assistance, protection juridique) relève du choix contractuel. Pour une flotte de transport ou de livraison, négliger la garantie marchandises transportées constitue souvent une erreur coûteuse.

Le calcul repose sur plusieurs paramètres cumulatifs : la nature des véhicules, leur usage déclaré, le kilométrage annuel et le coefficient de sinistralité des trois dernières années.

• Un ratio sinistres/primes supérieur à 70 % déclenche généralement une révision à la hausse dès le renouvellement
• Une flotte avec un historique propre bénéficie d'une ristourne d'expérience négociable
• Certains contrats prévoient une clause d'ajustement si le nombre de véhicules évolue de plus de 20 % en cours d'année

La RC flotte couvre les dommages causés aux tiers, quel que soit le conducteur salarié au volant, dès lors qu'il agissait dans le cadre de sa mission professionnelle.

La notion de conduite autorisée est centrale : un salarié non déclaré ou sans permis valide peut faire basculer la garantie. L'assureur paie les tiers mais conserve un droit de recours contre le conducteur en cas de faute intentionnelle ou d'alcoolémie avérée. La convention IRSA régit ensuite les échanges entre assureurs.

La plupart des contrats flotte intègrent aujourd'hui un espace gestionnaire dédié permettant de déclarer un sinistre, suivre son instruction, consulter l'état des réparations et télécharger les attestations par véhicule.

Ce point mérite vérification à la souscription : certains contrats imposent encore la déclaration par courrier recommandé sous 5 jours ouvrés (article L.113-2 du code des assurances), sous peine de déchéance de garantie. Un sinistre déclaré hors délai sur un véhicule immobilisé peut coûter bien plus cher que la prime économisée.